PPCR [Parcours Professionnels, Carrières,Rémunérations]
LA CGT A EU RAISON DE NE PAS SIGNER!
À L’HEURE OÙ LA PLUPART DES TEXTES SONT PARUS, OÙ EN SOMMES-NOUS AVEC LE PPCR?
La négociation PPCR s’est déroulée dans le contexte d’austérité instaurée par Sarkozy et entérinée par Hollande. C’est donc les mains quasi vides que la ministre a lancé cette négociation extrêmement longue qui n’a permis d’octroyer que très peu d’augmentation de la rémunération des agents territoriaux. Le gouvernement Valls a instauré un système de crédit où ce sont les agents qui paieront, durant leur carrière, le peu d’augmentation dont ils bénéficieront sur 4 ans. Le tour de passe-passe a surtout consisté à ce que ces améliorations soient en réalité financées par les fonctionnaires eux-mêmes. On donne quelques points par ici et on rallonge la carrière par là!
Refonte des grilles indiciaires et instauration du transfert prime/point :
Présentée comme une véritable refonte des grilles indiciaires visant à l’amélioration des carrières et du traitement budgétaire des fonctionnaires, cette refonte comprend en fait 2 mesures :
❚ La 1re mesure a remodelé en profondeur toutes les échelles. Pour la catégorie C elle a fusionné les échelles 4 et 5, elle a saupoudré quelques points indiciaires par-ci par-là et en saupoudrera encore jusqu’en 2020, mais, surtout, elle rallonge la durée de carrière de tous les agents, d’une part en supprimant le déroulement dans les échelons à la durée minimum et d’autre part en ajoutant des échelons supplémentaires dans certaines échelles.
❚ La 2e mesure consiste à revaloriser l’ensemble des grilles indiciaires de 4 points pour la catégorie C, 6 points pour la catégorie B et 9 points pour la catégorie A et à retirer une somme sur le régime indemnitaire. Étendue sur 2 ans, cette application, qui a commencé en janvier 2016 pour la catégorie B et qui se terminera en janvier 2018 pour la catégorie A, n’est pas gratuite pour les agents. En effet, derrière cette refonte des grilles se cache une mesure qui consiste à retirer sur le régime indemnitaire des fonctionnaires : l’équivalent de 3 points d’indice pour
la catégorie C, 6 points pour la catégorie B, 9 points pour la catégorie A, soit réciproquement 13,92 €/mois (167 € annuels) et 23,17 €/mois (278 € annuels) et pour la catégorie A, dont cette refonte se fera sur 2 ans, 4 points indiciaires dès janvier 2017 pour une retenue sur le régime indemnitaire de 13,92 €/mois (167 € annuels) et puis 5 points indiciaires dès janvier 2018 pour une retenue supplémentaire de 32,42 € mensuels (389 € annuels) pour 2018.
Certes, nous sommes très loin de la refonte des grilles indiciaires et de la revalorisation de la valeur du point revendiquées par la CGT, mais notre action a largement pesé dans l’obtention de ces évolutions. L’acharnement de la CGT, depuis des années à revendiquer l’intégration des primes ayant un caractère de complément salarial dans le traitement brut a, pour la 1re fois depuis 40 ans, été entendu et traduit dans les faits. En intégrant une partie des primes dans le salaire indiciaire, c’est du plus pour les retraites et un recul pour le tout indemnitaire. Précisons que pour les futurs retraités le gain pour une pension complète sera de 14 € mensuels en catégorie C, 21 € en catégorie B et 31 € en catégorie A.
Nous notons qu’il s’agit d’une «première étape». Le niveau de cette intégration est bien trop modeste, la CGT avait proposé que «cette première étape» soit portée à 10 points pour tous. Aussi nous resterons vigilants et mobilisés pour que cette étape évolue rapidement jusqu’à intégrer la totalité du régime indemnitaire pour le calcul de la retraite CNRACL. Notons par ailleurs que, pour les agents n’ayant pas de régime indemnitaire, il y aura donc un ajout de points et un gain net de pouvoir d’achat.
MESURES DE RECLASSEMENT POUR LA CATÉGORIE C
Condition d’intégration des adjoints 2ème classe dans la nouvelle échelle C1
Condition d’intégration des adjoints 1ère classe dans la nouvelle échelle C2
Condition d’intégration des adjoints principal de 2ème classe dans la nouvelle échelle C2
Condition d’intégration des adjoints principal de 1ère classe dans la nouvelle échelle C2
Condition d’intégration des agents de maîtrise dans la nouvelle grille indiciaire
Condition d’intégration des agents de maîtrise principaux dans la nouvelle grille indiciaire
pour télécharger les grilles de reclassement de la catégorie C (cliquez ici)
MESURES DE RECLASSEMENT POUR LA CATÉGORIE B
Cadre d’emploi : Technicien, éducateur territorial des APS, rédacteur, chef de service de police municipale, assistant de conservation, animateur, assistant d’enseignement artistique.
pour télécharger les grilles de reclassement de la catégorie B (cliquez ici)