La commission Administrative Paritaire (C.A.P)
Elle siège pour la défense des droits individuels des agents.
- Déroulement de carrière, promotions internes par groupes hiérarchiques dans chacunes des catégories A, B et C.
- Refus de titularisations, prolongation de stages.
- Notation, entretien professionnel.
- Temps partiels, disponibilités, détachements, formations...
- Conseil de discipline
- Commission de réforme
Les élus C.A.P sont les mêmes pour la Ville et Le C.C.A.S. La C.D.A dispose de sa propre C.A.P.
