Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Les Comités d’Hygiène et de Sécurité (CHS) sont devenus des Comités d’Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail (CHSCT)
Siégeront aux CHSCT, les mandaté(e)s des organisations syndicales suite aux résultats des élections en CT. C’est l’organisation syndicale qui désigne ses représentant(e)s pour siéger au sein du CHSCT. Les mandaté(e)s CHSCT n’ont pas obligation d’être élu(e)s dans unes autres instances ( CAP ou CT ).
