Le Commité Technique (C.T)
Il siège pour améliorer nos droits collectifs
- Organisation et fonctionnement des services
- Orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences
- Aide à la protection sociale complémentaire (mutuelle)
- Actions sociale
- Bilan Social
- Détermination des ratios promu/promouvablespour les avancements de grades
- Formation, insertion, et égalité professionnelles
- Régime indemnitaire...
Auparavant le C.T se nommait C.T.P (Comité Technique Paritaire). Le Paritarisme numérique obligatoire est supprimé. L’employeur désigne le président du CT parmi les élus politiques et choisit le nombre total de ses représentants parmi ces élus ou des membres de l’administration. Une délibération de la collectivité est nécessaire pour instaurer le vote des représentants de l’employeur (qui est donc facultatif). Auparavant, le nombre des élus politiques était obligatoirement égal au nombre des représentants du personnel. La CGT est contre la suppression du paritarisme.
