ELECTIONS
Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ont lieu dans les six mois qui suivent les élections municipales. En 2014, elles ont eu lieu le 4 décembre en un seul tour.
L’ensemble des élections professionnelles est programmé à la même date pour les trois versants de la fonction publique. La durée du mandat des représentants du personnel est désormais de quatre ans. Auparavant, le temps de mandat était lié aux élections municipales, tous les 6 ans .
Les représentants des personnels dans les C.A.P (Commissions Administratives Paritaires) et les C.T (Commités Techniques) sont élus par les agents de la collectivité territoriale. Les élus CHS-CT (Commités d'Hygienne et Santé et des Conditions de Travail) sont mandatés par les organisations syndicales suite aux résultats des élections en CT.
